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Les informations nécessaires pour changer le titulaire d’une carte grise

par Aina
carte grise

Un certificat d’immatriculation est toujours indispensable pour qu’un véhicule puisse remplir les fonctions qui lui sont destinées. Comme tous les documents officiels, la carte grise a besoin d’une mise à jour au cas d’un changement d’information.

Changement de titulaire d’une carte grise

L’achat d’un nouveau véhicule est l’un de facteur le plus connu qui réclame le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation. Alors qu’un changement d’information personnelle nécessite lui aussi le renouvellement de la carte grise. Voici quelque cas : après un mariage, il est obligatoire d’effectuer une mise à jour du papier surtout pour les femmes, car elles vont adopter le nom de leurs maris ce qui rend ses anciennes informations obsolètes. Dans ce cas, il faut apporter une copie de l’extrait de l’acte de mariage pour valider le changement de nom avec d’autres documents obligatoire pour ce type de demande. Lors d’un divorce, les femmes sont aussi obligées de refaire leurs certificats d’immatriculation parce qu’elles doivent restaurer leurs noms en effaçant celui de leurs époux après la proclamation officielle du divorce. Pour celui-là, une copie certifiée du jugement de divorce contenant le nom définitif du propriétaire de la voiture est exigée. Lors que quelqu’un hérite d’un véhicule d’un parent décédé ou de son conjoint décédé, il faut aussi réaliser le changement de propriétaire d’une carte grise. Pour ce faire, le nouveau propriétaire doit fournir un certificat d’hérédité obtenu auprès du maire, un certificat de propriété livré par un juge d’instance, une attestation émanant du notaire.

Quels sont les dossiers à fournir lors de cette opération de changement de titulaire et où les déposer ?

Voici quelques dossiers à titre informatif lors de ce type de demande :

– Un formulaire Cerfa n°13750*05 (à télécharger du site de l’ANTS ou des plateformes dédiées)

– L’ancien certificat d’immatriculation

– Une pièce justificative d’identité qui peut être une carte d’identité nationale, passeport, une carte de séjour valide…

– Une pièce justificative de domicile : celui-ci peut être une facture de téléphone, une attestation de domicile, quittance d’un loyer. Elle doit être de mois de six mois.

– Une copie de l’assurance du véhicule
– Une copie du contrôle technique en cours de validité
–les dossiers spécifiques de chaque cité là-dessus

Comme la préfecture ne traite plus les demandes de carte grise, il faut le faire par l’intermédiaire des plateformes en ligne pour procédé à cette demande de changement de titulaire. Une fois que tous les dossiers à fournir sont complets, il faudra le téléverser sur l’un de ces sites afin de commencer les procédures. Ils assureront la suivie de l’acheminement des dossiers jusqu’à la sorti du document. Ce genre de demande est gratuit, ce sont juste les frais d’acheminement qu’il faut payer. Ces établissements disposent aussi d’un service clientèle, pour ceux qui ont besoin de plus d’information pour des cas spéciale par exemple.

La carte grise est un document officiel indispensable tout le jour, ce qui rend les mises à jour obligatoires pour éviter toute sorte de problèmes. Il est maintenant devenu plus facile d’accéder à tous les genres de demandes liés au certificat d’immatriculation grâce au procédé en ligne.

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